Aufgabe der Erwerbstätigkeit – Invalidität – Bemessung der Invalidität
La rente est échelonnée selon le degré de l’invalidité. L’AI connaît diverses méthodes d’évaluation, qui sont appliquées selon qu’il s’agit d’une personne avec ou sans activité lucrative :
- Personne exerçant une activité lucrative : on compare le revenu qu’elle aurait pu obtenir sans l’invalidité avec celui qu’elle pourrait obtenir par l’exercice d’une activité qui peut être raisonnablement être exigée d’elle, après les traitements et mesures de réadaptation, sur un marché équilibré du travail – et non selon la situation économique réelle (on parle pour cela de revenu hypothétique) (art. 16 LPGA).
- Personnes sans activité lucrative : Pour évaluer l’invalidité des femmes au foyer, des étudiants, les écoliers, etc…, on examine à quel point l’invalidité les empêche d’accomplir les travaux habituels, tels que le ménage, l’éducation des enfants, l’alimentation, le jardin, les courses, la lessive, la formation, etc… (art. 28a al 2 LAI ).
- Personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel : pour les assuré-e-s qui exercent une activité lucrative à temps partiel en plus de la tenue du ménage, on applique la méthode mixte. Dans ce cas, il convient de définir la part respective de l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des travaux habituels dans le ménage et de calculer le degré d’invalidité dans chacun des deux domaines (comparaison des revenus, comparaison des activités) (Art. 27bis RAI).
- Distinction entre personne avec ou sans activité lucrative : pour déterminer si une personne appartient à l’une ou l’autre de ces trois catégories – personne exerçant une activité lucrative à temps complet, à temps partiel, ou sans activité lucrative – il convient de se demander quelle serait son activité, dans les mêmes circonstances, si elle n’avait subi aucune atteinte à sa santé. Chez les assurés qui s’occupent du ménage, il faut prendre en considération les circonstances personnelles, familiales, sociales et professionnelles, de même que des tâches éducatives et d’assistance éventuelles à l’égard d’enfants (Jurisprudence AVS et AI 1999 p. 227).