Bébé est né – Etre parents et travailler – Maladie d'un enfant

L’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, donner congé aux travailleuses et travailleurs ayant des responsabilités familiales et ce pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, jusqu’à concurrence de trois jours (art. 36 al. 3 LTr).

Cette disposition trouve son fondement dans le fait que prodiguer des soins à son enfant malade constitue une obligation légale (art. 276 CC).

Le droit au salaire est maintenu (art. 36 al. 3 et 4 LTr, depuis le 1.1.2021).

Nouveau délai à chaque cas

Chaque nouveau cas de maladie de l’enfant qui est attesté par un certificat médical donne droit à un nouveau délai de trois jours. Et c’est valable pour chaque enfant. Le nombre de congés n’est pas limité dans l’année.

Bonne foi

Selon les règles de la bonne foi, le père ou la mère est tenu-e de reprendre le travail dès que la garde de l’enfant malade est organisée, même si le délai de trois jours n’est pas entièrement écoulé.

Trois jours insuffisants

Que se passe-t-il si les trois jours ne suffisent pas ? C’est le Code des obligations qui prend le relais en autorisant la mère ou le père à s’absenter le temps nécessaire sur la base de la disposition générale relative aux empêchements non fautifs de travailler (art. 324a CO).

Droit au salaire

Depuis le 1er janvier 2021, la loi sur le travail LTr règle le droit au salaire durant les trois premiers jours d’absence en raison de la maladie d’un enfant (Art. 36 al. 3 LTr).

Congé payé en cas d’atteinte grave de la santé d’un enfant

Depuis le 1er juillet 2021, un congé jusqu’à 14 semaines pour la prise en charge d’un enfant gravement malade ou victime d’un accident est accordé aux parents qui travaillent. Indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), ce congé peut être pris en l’espace de 18 mois, en bloc ou jours isolés. La perte de gain est compensée à hauteur de 80% du salaire. (CO Art. 329h).

Congé de courte durée étendu aux proches

Depuis le 1er janvier 2021, un congé payé de 3 jours est introduit dans le Code des obligations afin que les travailleurs et travailleuses puissent prendre en charge un membre de la famille ou leur partenaire en raison d’une maladie ou d’un accident. Ce congé peut durer au maximum trois jours par cas et ne doit pas dépasser dix jours dans l’année (art. 329g CO, Art. 36 al. 4 LTr).

Les proches sont les parents en ligne directe ascendante ou descendante (les parents et les enfants principalement) et des frères et sœurs, auxquels s’ajoutent le conjoint, le partenaire enregistré, les beaux-parents, de même que la personne qui fait ménage commun avec le salarié depuis au moins cinq ans de manière ininterrompue.